J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8759

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Arrêté du 27 mai 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer

NOR : ECOI9800490A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mai 1998, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer d'Amanvillers et de Vincent (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.